Articles > Iran > Imbroglio juridique entre la Belgique et l'Iran

Le Figaro, 4 décembre 2003.

Téhéran : Delphine Minoui.

Comme tous les matins depuis trois mois, Yasmine, 15 ans et Sara, 6 ans, auraient dû prendre, avant-hier, le chemin de l'école.

Mais ce matin-là, prétextant de la fièvre, elles réussirent à convaincre leur père de les laisser seules dans l'appartement de Téhéran. Une fois la clef de la porte tournée, les deux brunettes aux yeux légèrement bridés enfilèrent leur petit manteau pour s'aventurer dans les rues de la capitale iranienne. Séfârat-é Beljik !, hurlèrent-elles au premier taxi qui passait par là. Séfârat-é Beljik : l'ambassade de Belgique, leur refuge pour fuir le domicile paternel, où elles vivaient séquestrées depuis leur enlèvement à la fin du mois d'août.

Yasmine et Sara sont toutes deux nées à Liège, de mère et de père iraniens ayant obtenu la nationalité belge il y a environ vingt ans. Depuis le divorce de leurs parents, il y a deux ans, elles partageaient leur temps, sans trop de complication, entre deux foyers, selon le principe de la garde partagée.

Fin août, leur faisant miroiter une semaine de vacances d'été en Grèce, leur père les a enlevées pour les emmener en Iran, coupant au maximum les liens avec leur mère restée à Liège. De la République islamique, visitée une seule fois en 1997 (Sara avait seulement quatre mois), les deux filles belgo-iraniennes ne connaissaient ni la langue ni les coutumes. A l'école, l'intégration fut difficile, d'autant plus que, sur demande du père, les consignes furent aussitôt draconiennes : interdiction d'accéder à internet, interdiction de recevoir des visites et des appels de l'extérieur. Mon ex-mari avait complètement déraciné mes filles. En l'espace de trois mois, il ne m'a laissé parler que quatre fois au téléphone avec elles, tout en surveillant nos conversations. Ma mère, qui vit à Téhéran, n'a même pas eu le droit de leur rendre visite. Elles étaient mal nourries et maltraitées. Je sentais qu'elles étaient sous pression, mais je ne pouvais rien faire. J'étais complètement impuissante, confie la mère des deux fillettes, Zahra Pourhashemi, contactée à Liège par téléphone.

Quand elles ont débarqué vers 10 h 45 du matin, nous leur avons aussitôt réservé le meilleur accueil, raconte Jacques Vermeulen, l'ambassadeur de Belgique en Iran. Elles étaient paniquées, désemparées, encore sous le choc de leur fuite, raconte-t-il. Les pauvres enfants pensaient qu'on pourrait leur donner un passeport belge et les emmener à l'aéroport au plus vite. Mais ce n'est pas si simple que cela, dit-il. Nous avons immédiatement pris nos dispositions pour qu'elles restent à l'ambassade, car pour nous, ces deux filles sont Belges et c'est notre devoir de les protéger aussi longtemps que nécessaire, ajoute-t-il.

Improvisation oblige, trois bureaux ont aussitôt été transformés en chambre d'accueil, permettant également à des membres du personnel de l'ambassade de rester auprès d'elles pendant la nuit. Dans une des pièces, un ordinateur a été mis à la disposition de Yasmine, l'aînée, qui redécouvre les joies du « chat » sur internet.

C'est une situation inhabituelle pour notre ambassade. Chacun participe à sa façon en apportant des jouets, des crayons de couleur et des vêtements, explique Jacques Vermeulen, en poste à Téhéran depuis seulement deux mois. On fait tout pour que les filles se sentent un peu à la maison, même si c'est difficile.

Côté sécurité, pas de protection supplémentaire devant l'entrée de la bâtisse qui donne sur la grande avenue Fereshteh, au nord de Téhéran. En revanche, toutes les portes internes sont systématiquement fermées, et les gardes vérifient avec minutie l'identité des visiteurs.

J'ai bien sûr immédiatement appelé le ministère iranien des Affaires étrangères, avec qui nous sommes en contact permanent. Je leur ai demandé de prévenir le père. Il paraît qu'il était très fâché, raconte l'ambassadeur. Mais pour l'instant, il ne s'est pas encore manifesté auprès de nous, dit-il. Reste à trouver une solution à la crise. Pas question de dramatiser et d'évoquer une crise diplomatique, insiste Jacques Vermeulen. Il faut pourtant reconnaître que s'il s'agit d'un problème dont les contours sont simples, dit-il, ses implications juridiques sont bien compliquées.

De double nationalité, à la fois belge et iranienne, les deux filles sont en effet soumises aux lois, différentes, des deux pays. Dans le cadre du divorce prononcé en Belgique, en novembre dernier, la garde des enfants revient à la maman, Zahra Pourhashemi. Quant à Shahab Salimi, le père de Sara et de Yasmine, il est sous le coup d'un mandat d'arrêt international pour enlèvement d'enfants délivré à son encontre en date du 4 septembre dernier par le parquet de Liège.

Mais dans la mesure où le divorce n'a pas été prononcé en Iran (qui ne reconnaît pas la double nationalité), la loi iranienne accorde au père l'autorité sur ses deux filles, interdites de sortie du territoire sans accord paternel. Toujours selon la loi, Shahab Salimi dispose de cette même autorité sur sa femme, si elle venait à Téhéran. Même s'il y a finalement prononcé du divorce en Iran, cela ne garantit pas pour autant une résolution de la crise, constate Mehran Maboub Bashari, l'avocat représentant Zahra Pourhashemi à Téhéran. Car d'après la loi iranienne, la garde des enfants revient au père après l'âge de 7 ans, ajoute-t-il. Cette affaire est délicate, et nous espérons parvenir à un compromis, remarque un représentant du ministère des Affaires étrangères iraniens.

Dans la mesure où il y a conflit de lois, et qu'on ne peut pas imposer à un pays de changer sa législation, la seule issue est de trouver une solution à l'amiable entre les quatre protagonistes principaux, - la mère, le père, et les ministères des Affaires étrangères de chaque pays -, tout en veillant à ce que la partie se joue en faveur des enfants, insiste l'ambassadeur. Mais cela peut durer longtemps, très longtemps, avoue-t-il.·

-FIN -